Le droit à l’antenne …
çà n’existe pas !

F4EEX

Un titre provocateur pour dénoncer ce que beaucoup de radioamateurs (belges) pensent être « un droit ». Cela n’existe pas en Belgique. Il y a bien un droit à l’antenne de réception pour la radiodiffusion qui est apparu avec la télévision en France. C’était en 1966.

Deux mots importants : la réception et la radiodiffusion.

A la réception de la radiodiffusion, on a ajouté les stations du service amateur agréées. Et on a aussi ajouté quelque chose pour les Cibistes. Il faut quand même bien admettre qu’une antenne VHF ou UHF de réception TV n’a pas la même dimension qu’une beam 3 éléments en décamétrique…

Mais prbablement un des meilleurs sites concernant le droit à l’antenne est celui de F6KUM (accessible en cliquant ici).

Pourquoi meilleur site ? Parce qu’il donne tous les textes officiels avec les références exactes.

On notera : La loi de juillet 1966 … concerne « un droit » que le propriétaire d’un immeuble ne peut pas refuser à un locataire …
Cela concerne donc les relations propriétaire et locataire qui souhaiterait mettre une antenne de réception. Cela limite donc considérablement ce « droit ».
Cela ne concerne nullement un droit accordé par une administration (communale, provinciale, régionale, etc …) via son service de l’urbanisme.

La loi (française) ne dispense pas le radioamateur (français) des règles d’urbanismes :

- si on n’est pas dans un secteur sauvegardé (? je ne sais pas ce que çà veut dire ?) et que la hauteur d’antenne inférieure à 12 m (par rapport au sol et jusqu’à la pointe maximale de l’antenne), il ne devrait pas y avoir de problème.
- ça veut surtout dire que, si l’antenne fait plus de 12 m, on va devoir demander une autorisation à l’urbanisme et si on demande, ça veut dire que l’urbanisme peut refuser !
- ça veut surtout dire que, quelle que soit l’antenne, mais si on est dans un secteur sauvegardé,   on va devoir demander une autorisation à l’urbanisme et si on demande, ça veut dire que l’urbanisme peut refuser ! Même si j’étais le modeste jardiner habitant un petit coin du château de Versailles, je ne suis pas sûr que je puisse aller mettre une beam sur le château de Versailles !!
- si l’installation est l’installation provisoire (moins de 3 mois) et qu’on remet tout en l’état …. il ne devrait pas y avoir de problème (typiquement fieldday, IOTA, chateaux, …). Ceci est aussi le cas en Belgique !?
- dans tous les autres cas, l’urbanisme doit donner une autorisation. Et si on doit demander, ça veut dire que l’urbanisme peut refuser !  Ceci est aussi le cas en Belgique !?

Lisez attentivement les textes sur le site en question … et relisez surtout l’introduction « … vous avez un droit à l’antenne sous réserve de respecter certaines règles d’urbanismes « , la plupart des lecteurs ne lisent pas plus que les 6 premiers mots …
Raisons pour lesquelles : le droit à l’antenne, pour le service amateur, est un droit « limité ».

A part F6KUM , il y en a bien sûr d’autres et certains d’entre eux reprennent aussi les textes de   législation à la lettre …
Et alors en Belgique francophone (Région wallone) ?

Il y a le CWATUP : Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine :  272 pages de lecture « passionnante », que j’ai abandonnée. Heureusement qu’il y a l’outil de recherche, et on trouve le mot antenne aux articles 76, 262 et 264. On n’y parle pas vraiment de « droit » mais de « devoirs ».

Pierre Cornélis, ON7PC

Source : bdxteam