Les radioamateurs Belge reconnus
Les radioamateurs reconnus par l’urbanisme en Wallonie
Bonjour à tous, voici entre-autre quelques modifications prévues qui nous concernent appliquées à partir du 1er Juin à l’urbanisme.
Veuillez en informer les radioamateurs.
Le Code du Développement territorial ou CoDT (urbanisme) remplacera le CWATUPE à partir du 1er juin 2017.
Après un long travail de sensibilisation des députés et des ministres wallons, les radioamateurs apparaissent enfin dans le décret. Depuis que les lois de l’urbanisme existent (1962), cela ne s’était jamais produit et reste réservé à la Wallonie. Espérons que les deux autres régions suivront.
On peut parler de miracle mais le résultat est totalement insuffisant. Notre proposition n’a, à ce jour, pas été retenue.
Néanmoins, la porte est entre-ouverte et travaillons afin que nous puissions installer des antennes radioamateurs « limitées » sans permis d’urbanisme.
Si vous connaissez des politiciens influents qui pourraient faire progresser « nos droits », merci de me contacter afin de coordonner l’action.
Dans le décret totalement déséquilibré en faveur des opérateurs de mobilophonie (points 14 et 15), nous pouvons y lire :
| Actes/travaux/installations | Descriptions/caractéristiques | Sont exonérés du permis d’urbanisme | Sont d’impact limité | Ne requiert pas le concours obligatoire d’un architecte | 1 | ||
Y | 14 | Le placement d’antennes accolées à une façade existante avec un maximum d’une antenne, en ce compris les éléments actifs nécessaires à son raccordement, par 6 mètres courants de façade, ou à un pignon existant avec un maximum d’une antenne par pignon, ou sur une cheminée à condition que ces antennes aient une couleur similaire au revêtement de la façade ou du pignon. | X | X | 1 | ||
| 15 | Le placement d’antennes sur le toit plat ou la partie plate du toit d’un immeuble, à condition qu’elles aient une hauteur maximale de 3 mètres support inclus, que cette hauteur soit inférieur à la distance séparant l’installation de la rive de la toiture et que le bâtiment soit d’une hauteur minimale de 12m. | X | X | 1 | |||
| 16 | Le placement de l’antenne d’une station d’amateur au sens de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l’établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs. | X | X | 1 |
Le Conseil d’Etat avait jugé que mes antennes radioamateurs ne participaient pas à l’habitation, en clair que nos antennes sont incompatibles avec l’habitat alors que le radioamateurisme est un hobby.
A partir du 1er juin, nos antennes existent et sont considérées comme d’impact limité (permis toujours exigé). L’architecte n’est plus obligatoire.
Refuser systématiquement un permis pour des antennes «limitées» uniquement pour des questions d’esthétique deviendra difficilement défendable juridiquement.
En guise de conclusion, je reprendrais un extrait d’une question parlementaire :
«Ne pourrait-on pas suivre l’exemple de la France où le permis d’urbanisme n’est obligatoire que si les antennes dépassent les 12 mètres de hauteur ?»
Meilleurs 73s de Alain ON4KST.
Alain Stiévenart
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Leloup CB
